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Ce site web est exploité par la société Arty Décoration dont le propriétaire est Bruno Bernard. Sur ce site web, les termes « nous », « on », « notre », « nos » font références à Arty décoration. Arty Décoration propose ce site internet, ainsi que toutes les informations, outils, services disponible sur ce site pour vous, utilisateur, sous réserves de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.
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Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à un retour ou à un échange uniquement conformément à notre politique de retour.
Nous nous efforçons d’afficher le plus fidèlement possible les images, photographies, textes, graphismes, ainsi que toutes les caractéristiques illustrant et accompagnant les produits.
Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran soit précis.
Les produits mis en vente sur notre site sont issus de l’artisanat et conçut à la demande du client. Ainsi, les couleurs, les détails des matériaux, les lignes peuvent différer des images et photographie représentant les produits présentent sur les fiches produit.
Nous faisons en sorte de maintenir nos stocks à jour mais nous ne pouvons pas garantir la disponibilité des matières premières nécessaires pour concevoir les produits commandés. En cas d’indisponibilité le client sera prévenu dans les plus brefs délais.
En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, nous nous engageons conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, à procéder à la demande du Client au remboursement du Produit dans les trente (30) jours, à compter de la date de la commande du Client.
Tous nos produits sont considérés comme uniques. Les matières premières utilisées et le procédé de fabrication artisanal ne peut offrir un rendu exactement similaire d’un produit à l’autre.
Nous permettons à nos clients de commander des produits personnalisables.
Nous permettons à nos clients de commander des produits confectionnés sur-mesure.
Dans ce cadre, la demande du client doit être aussi précise que possible et doit être accompagnée de photographies, dessins et autres descriptions permettant d’illustrer aussi précisément que possible la demande.
Dans le cadre d’une commande sur-mesure, nous étudions la demande du client et nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser de l’honorer. Dans ce cas, nous informerons le client dans les plus brefs délais.
Les créations sur-mesure et/ou les personnalisations d’un produit doivent être l’oeuvre du client. Si tel n’est pas le cas, le client garantit par ces présentes conditions être autorisé à utiliser la création ou personnalisation faite par un tiers. Le client reconnait qu’il est le seul responsable de celle-ci et convient que nous ne sommes pas tenus de la contrôler ou la refuser.
Nous ne pourrions être engagé en cas de non-respect de la législation du pays (hors France) où le produit est livré.
Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander.
Seuls les clients juridiquement capables peuvent commander sur notre site.
Le client accepte de fournir les informations personnelles nécessaires au bon traitement de sa commande et livraison. Le client est le seul responsable des informations fournies. En cas d’utilisation frauduleuse du compte client, nous veillerons à en avertir le client dans les plus brefs délais.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ses moyens de paiements et garantit qu’il dispose des fonds nécessaires pour couvrir les coûts et factures lié à l’utilisation de nos services et achats de produits.
Les commandes sont passées et reçues uniquement via le site internet et traitées par la société Arty Décoration.
Pour passer commande, vous devez, après avoir terminé votre configuration ou rempli votre panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquer sur le bouton « commander » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
La confirmation de la commande entraîne la validation des conditions générales de vente et la formation d’un contrat nous liant au client à l’origine de la commande.
Le client recevra un email de la part de la société Arty Décoration confirmant la réception de la commande et de son paiement dans les plus brefs délai. Les produits ne figurant pas dans cet email ne font partie de ce contrat.
A ce stade, des Conditions Particulières de Vente peuvent s’appliquer. Le refus de celles-ci par le Client entraîne l’annulation du contrat préalablement formé, avec le remboursement intégral des sommes déjà versées par le Client. Les conditions particulières de ventes s’appliquent notamment aux produits personnalisables et confectionnés sur-mesure.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer de sa pleine capacité à recevoir les produits, notamment que le produits commandés pourront être livrés à l’adresse souhaitée et sans encombre. Il revient donc au client de s’assurer les dimensions des pièces des passages, escaliers et autres portes et de s’assurer que la livraison peut être réalisée sans autres spécifications. Le cas cas contraire, le client devra organiser la suite de la livraison auprès d’un autre prestataire.
Toutes les informations requises sur la page avant validation de la commande doivent être renseignées avec précision et exactitude. Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard de livraison dû à une erreur liée à l’adresse de livraison ou au numéro de téléphone. Tout frais ou coût supplémentaire éventuel lié à des complications ou des retards de livraison sera par conséquent ajouté à la facture de votre commande.
Toute modification de commande de la part du client après validation de celle-ci par nos services est soumise à notre acceptation.
Nous reviendrons alors vers le client pour lui indiquer la possibilité et les éventuels coûts liés à ces modifications.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur.
Nous nous réservons le droit de demander toute pièce complémentaire justifiant de votre identité que nous estimerions nécessaire.
Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où le prix affiché (et payé par le client) serait inexact ou dérisoire en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique.
Nous produisons des meubles sur-mesure et/ou personnalisables en fonction des spécifications données par les clients. Ces produits ne pourraient être revendus et ne peuvent donc pas être remboursés.
En vertu des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Dans certain cas, des conditions particulières de vente peuvent s’appliquer. Dans ce cas, les clauses de ces dernières seront fournies aux clients avant la validation de la commande par email avec une proposition de devis nécessitant une validation comprenant la mention « bon pour accord et acceptation particulières de ventes ».
Les conditions particulières de vente se substituent, pour les clauses qu’elles recouvrent, aux conditions générales de vente . Les conditions particulières de vente ne s’appliquent qu’à un seul et unique contrat, sauf mention contraire.
Les prix affichés sur notre site sont exprimés en TTC, hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage sont indiqués avant la validation définitive de la commande ou dans le devis adressé au client.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le client est tenu de payer le prix du Produit affiché le jour de la commande.
Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où le prix affiché (et payé par le client) serait inexact ou dérisoire en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique.
Les paiements se font par virement ou par carte bancaire par l’intermédiaire de la plate-forme STRIPE afin de garantir une solution sécurisée.
En cas de refus du paiement par la banque du Client, la commande ne sera pas validée.
Le paiement est débité du compte du Client dès validation de la commande.
Les frais liés à la livraison varient selon le lieu de livraison. L’adresse de livraison désignée par le client peut être différente de l’adresse de facturation.
Le délai de livraison peut varier en fonction des produits commandés, de la quantité de commandes et de la disponibilité des moyens de transport.
Les produits que nous proposons sont des créations uniques et hautement personnalisables qui nécessitent la prise en compte d’un délai de fabrication. Ainsi, les délai de livraison sont estimés entre 8 et 12 semaines et comportent le délai de fabrication et de livraison. Il arrive que le délai soit plus long ou à l’inverse plus court. Toutes les estimations de délai données au moment de la validation et de la confirmation de la commande peuvent évoluer. Dans le cas d’une éventuelle modification du délai de livraison, nous vous contacterons et vous informerons de tout changement dans les plus brefs délai.
Conformité des produits
Nous vous invitons à ouvrir et vérifier votre commande le jour de sa livraison et à nous informer aussitôt de tout dommage éventuel subi lors du transport. Vous devez vous assurer que tous les produits et éléments constitutifs d’un produit n’ont subi aucun dommage avant de procéder à leur montage. Il vous appartient de vérifier que les produits livrés vous parviennent en parfait état avant de signer le bon de livraison.
En cas de livraison d’un article non conforme à votre commande, endommagé ou erroné, nous vous invitons à nous contacter dès que possible et au plus tard 3 jours à compter de la livraison, pour convenir d’un remboursement ou d’un remplacement.
Nous vous demanderons éventuellement de nous fournir une photo des parties endommagées pour nos dossiers et afin de nous permettre de prendre les mesures appropriées.
Les produits retournés doivent nous être renvoyés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage équivalent.
Nous rappelons que tous nos produits sont considérés comme uniques. Les matières premières utilisées et le procédé de fabrication artisanal ne peut offrir un rendu exactement similaire d’un produit à l’autre.
En vertu de l’article L.121-28 3° du Code de la Consommation, le client ne peut exercer de droit de rétractation « pour des contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Cependant, si le produit vous apparait comme non-correspondant au cahier des charges établi, le client peut nous contacter et nous nous efforceront de trouver une solution satisfaisante pour tous.
En application de l’article 1148 du Code civil, nous ne pourrons pas être responsables ou considérés comme ayant commis une faute dans le traitement du dossier d’un Client si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoire de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des Parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles.
Nous appliquons la législation en vigueur pour les garanties reprises dans les textes suivants :
Article L211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
En cas de litige, la loi appliquée sera celle en vigueur dans le pays et la ville la plus proche où est situé le siège social de notre société.